CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles [ton nom / entreprise] fournit des prestations de services.
2. Prestations
Les prestations proposées sont décrites sur le site et précisées dans les devis transmis au client.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis.
La commande est considérée comme validée après :
-
acceptation écrite du devis
-
et, le cas échéant, paiement d’un acompte
4. Tarifs
5. Paiement
Les prix sont exprimés en euros.
[TVA non applicable – article 293B du CGI] (si auto-entrepreneur)
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment hors devis signé.
Les modalités de paiement sont précisées sur le devis ou la facture.
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la loi.
5. Paiement
Les modalités de paiement sont précisées sur le devis ou la facture.
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la loi.
6. Délai et exécution
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la nature du projet et les échanges avec le client.
7. Responsabilité
Le prestataire s’engage à fournir une prestation conforme au devis, sans obligation de résultat absolu.
8. Propriété intellectuelle
Les créations restent la propriété du prestataire jusqu’au paiement intégral de la facture.
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige relèvera de la juridiction compétente du domicile du prestataire.